Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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T-12, r. 2 - Règlement sur le contrat de transport forestier

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE 11
USINE, OPÉRATION, RANG D’EMBAUCHE DU TRANSPORTEUR
1. L’Usine à laquelle les Matières provenant de l’Opération sont destinées est la suivante:
2. L’Opération de laquelle proviennent les Matières pour les fins de l’Usine se décrit comme suit:
3. Le Rang d’embauche du TRANSPORTEUR vise les véhicules indiqués ci-après et comporte l’ordre qui lui est attribué ci-dessous par rapport au rang d’embauche reconnu aux personnes dont le nom apparaît ci-dessous:
L’EXPÉDITEUR
________________________________________

LE TRANSPORTEUR
________________________________________
D. 708-2000, Ann. 11.
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